Rédaction en cours.
Conditions Générales d'Utilisation
En vigueur au 4 avril 2026
1. Objet
Les présentes CGU encadrent l'accès et l'utilisation de la plateforme ALLY.
2. Accès aux services
L'accès nécessite la création d'un compte utilisateur personnel.
3. Obligations
Utilisez ALLY de manière loyale. Sont interdits : DDoS, extraction massive, usage malveillant.
4. Responsabilité
L'IA ne remplace pas un audit expert. La conformité finale incombe à l'éditeur du site.
5. Juridiction
Soumis au droit français. Tribunaux de Paris compétents.